POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES du GROUPEMENT de RECRUTEMENT de la LEGION ETRANGERE (GRLE)

Politique de protection des données du Groupement de Recrutement de la Légion Étrangère (GRLE) du site légion-recrute.com

Dernière mise à jour : février 2021

OBJET DU DOCUMENT :

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
Lors de votre navigation sur le site www.legion-recrute.fr et dans le cadre de son utilisation, le GRLE collecte traite et partage des données personnelles vous concernant  dans  le  respect  de  la  réglementation  en  vigueur  et,  en  particulier,  le  Règlement  (UE) 2016/679  du  Parlement  européen  et  du  Conseil  du  27  avril  2016  sur  la  protection  des  données personnelles (ci-après, « le RGPD») ainsi qu’aux lois françaises applicable en la matière.

Quel est le rôle du Groupement de Recrutement de la Légion Etrangère (GRLE) ?

Le GRLE (Fort de Nogent, Boulevard du 25 aout 1944, 94125 Fontenay-Sous-Bois CEDEX) a la qualité de responsable de traitement, c’est-à-dire qu’il décide de la mise en œuvre des traitements de données personnelles et de leur finalité.

Les termes à connaître

 Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la transmission de données (liste non exhaustive)
Le responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
Le sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.

Quels sont les traitements de données personnelles qui nous réalisons à partir du site ?

Le GRLE collecte et traite des Données Personnelles vous concernant, pour les finalités suivantes :

FINALITÉ DU TRAITEMENT

BASE LÉGALE

Demande de contact via le formulaire de contact en ligne

Exécution de mesures précontractuelles [article 6-1(b) du RGPD]

Analyse de votre navigation sur le site via le dépôt de cookies (profilage)

Diffusion d’informations personnalisées sur le site www.legion-recrute.fr

Consentement préalable [article 6-1(a) du RGPD]

Gestion de la sécurité et du bon fonctionnement du site (intérêt légitime : Sécurité du site et des services)

Mesure de l’audience du site (intérêt légitime : développement du site)

Poursuite d’intérêts légitimes qui s’exercent dans le respect des droits de l’utilisateur du site [article 6-1(f) du RGPD]

Quelles sont les catégories de Données Personnelles collectées et traitées ?

Le GRLE respecte le principe de minimisation des Données Personnelles et traite exclusivement les Données Personnelles qui sont nécessaires à la réalisation des finalités ci-dessus exposées.

Les Données Personnelles vous concernant collectées et traitées par le GRLE sont :

  • Pour les demandes de contact : les données d’identification (sexe, nom, prénom, âge, coordonnées), la nationalité et le niveau d’études ;
  • Données de navigation (logs, type de navigateur, adresse IP , etc) ; 
  • Données publiques disponible sur un réseau social si la personne l’a utilisé pour arriver sur la page d’atterrissage.

Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ? 

Certaines de vos Données Personnelles sont communiquées par le GRLE à ses partenaires et à ses sous-traitants pour la réalisation des finalités ci-dessus.

Sous-traitants :

La liste des sous-traitants de GRLE qui réalisent des traitements est accessible en bas de page. Nous transmettons à nos sous-traitants uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer le service qu’ils nous fournissent, et vos données ne sont pas utilisées à d’autres fins. Nos sous-traitants agissent sur instruction de notre part et sont tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre (art 32 RGPD).

Autorités / organismes publics :

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Pour information, vos données ne font pas l’objet d’un transfert hors Union Européenne.

Quelle sécurité pour vos Données Personnelles ?

Le GRLE veille à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles qui sont hébergées sur ses serveurs et dans le respect des mesures de sécurité propres au secteur de la défense. Toute mesure technique et organisationnelle est mise en œuvre afin de prévenir l’accès non autorisé, la modification non autorisée, la divulgation non autorisée, la perte ou la destruction de vos données.

Quelle durée de conservation pour vos Données Personnelles ?

  • Pour les de contact, vos Données Personnelles sont conservées pour une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact avec vous. 
  • Pour la sécurité et le bon fonctionnement du site, les données de connexion sur le site ou ses services sont conservées un an.
  • Les cookies utilisés à des fins d’analyse de la navigation et d’envoi de communications personnalisées sur le site sont conservés treize mois.
  • Pour l’envoi d’informations par mail, votre adresse mail est conservée jusqu’au retrait de votre consentement. Un lien de désinscription figure au bas  de chaque mail que vous recevrez de notre part.

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire. 
L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Quels sont vos droits ? 

Vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès, de rectification et d’effacement de vos données dans les conditions prévues par les articles 15 à 17 du RGPD ;
  • droit à la limitation du traitement de ces données dans les conditions prévues par l’article 18 du RGPD ;
  • droit à la portabilité des données conformément dans les conditions prévues par l’article 20 du RGPD ;
  • droit d’opposition au traitement des Données conformément à l’article 21 du RGPD ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment (ex. réception d’informations par mail) ;
  • droit de définir des directives permettant l’accès à vos données en cas de décès dans les conditions prévues par l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
  • droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (pour la France : Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Les demandes concernant ces droits peuvent être adressées par courrier : Légion Étrangère – Webmaster - Quartier Viénot - B.P. 21 355 - 13784 AUBAGNE CEDEX

Pour pouvoir donner suite à votre demande d’exercice d’un des droits ci-dessus mentionnés, vous devez communiquer au GRLE dans votre courrier électronique :

  • l'objet de la demande (droit concerné),
  • et un justificatif de votre identité (et/ou de celle du mandataire que vous auriez désigné en cas de représentation) dans le cas où votre e-mail ne permettrait pas au GRLE de vous identifier. 

Mise à jour de la politique de protection des données

Nous nous réservons le droit de procéder à toute modification du présent document. Merci de consulter cette page de temps à autre pour y prendre connaissance de toutes nouvelles informations qui pourraient y être modifiées ou ajoutées. 

Liste des sous-traitants :

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